| Politique du patrimoine : Ruines, recherchent beaux partis ( doté d'imagination ) pour devenir de futurs gisements ! |
21/10/2008 L’assemblée plénière du conseil Economique et social devait examiner le projet d’avis : “ Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du Patrimoine;” rédigé par le rapporteur Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la culture et de la communication ( 2002 -2004 ) et actuel président de l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Qui doit choisir et comment financer toutes ces opérations de sauvegarde, face à la disproportion entre les besoins et les moyens ?
Ce rapport d’information rédigé au nom de la section du cadre de vie présidée par Bernard Quintreau, répertorie les pistes afin de pérenniser la culture du patrimoine.
Face aux nièmes restrictions budgétaires et arbitrages du rôle de l’Etat, le devenir du patrimoine monumental est on ne peut plus d’actualité face aux demandes de classement de plus en plus vaste et notamment avec l’arrivée du patrimoine du XXe siècle, dont le patrimoine industriel.
Après avoir rappelé les “disgrâces de l’histoire”, et l’apparition de la nécessité de conservation, du fait de l’action de personnalités historiques comme l’abbé Grégoire, concommittant à la naissance d’un goût collectif pour le passé, auquel s’ajoutait la nécessité de forger une mémoire collective.
Aujourd’hui, l’Etat doit faire face à un trop plein patrimonial, et en même temps à de multiples demandes pressantes.
De nombreux édifices se trouvent dans une situation de “péril sanitaire” c’est à dire à la limite de l’irréversible : des ruines non récupérables, mais aussi confrontés à “l’érosion de la culture” face à une perte de “culture commune partagée.”
Les chiffres
Le patrimoine monumental nécessiterait un budget de 400 millions d’euros de crédits de paiement par an.
Face à cette situation, des pistes sont explorées par le rapporteur, reprenant des idées déjà émises ou appliquées dans des pays étrangers comme la taxation des jeux de hasard pour abonder les caisses du Patrimoine. ( Jean-Jacques Aillagon précisait qu’une taxe de 0,5 ou 1% de taxation sur la Française des jeux rapporterait de façon pérenne, 45 à 90 Millions d’euros par an supplémentaire.)
“ Au plus près des territoires.”
D’autres propositions s’ajoutent; comme le transfert de propriété des édifices, aux collectivités locales, plus proches du terrain et peut être plus rapides dans l’application de mesures décidées.
Autre piste étudiée, la réduction du taux de TVA sur les travaux de restauration des édifices, manière simple de ré-affecter la différence à d’autres chantiers, si les budgets restent constants, mais aussi de donner un appel d’air aux entreprises fragilisées de ces métiers artisanaux.
De même que la piste du mécénat, ou les réductions d’impôt. ( 50 % du patrimoine classé, sont aux mains de personnes privées. )
Egalement proposée, l’amplification de l’action ou des prérogatives de l’Union européenne, dans le cadre de la fiscalité, mais aussi au travers la constitution d’un réseau de “monuments d’intérêt européen.”
Afin de garantir la pérennité du patrimoine transféré, la presse régionale, ainsi que l’Education nationale seraient mises à contribution.
Les collectivités locales sont elles mûres pour supporter de telles charges ? de tels enjeux qui vont au delà des échéances locales ?
Tout en reconnaissant la possibilité d’un rééquilibrage ( des monuments d’intérêt national, actuellement à la charge des collectivités locales, ( dont certaines cathédrales,) pourraient repasser dans le giron de l’Etat,) Jean-Jacques Aillagon prônant un rôle d’arbitre de l’Etat, croit en ce pari sur la responsabilité des collectivités locales et dans cet exercice de responsabilités partagées. Chacun, mesurant l’apport du Patrimoine à l’activité des régions, donnant en exemple la Basse Normandie et le Mont Saint-Michel.
Les collectivités locales se verraient attribuer le classement à venir des édifices.
Pour tester ces pistes, le rapport préconise l’expérimentation sur une période de trois années de ce dispositif sur quelques régions pilotes.
En savoir plus
Le site du CES ( Conseil Economique et social. )
http://www.ces.fr
Le projet d’avis et le rapport sont en ligne
http://www.conseil-economique-et-social.fr/scripts/jlbweb.exe?html=rapport/presse&base=rapport&1=&2=&3=&4=&sel=nosai:NS081310&nomusa=AILLAGON&preusa=Jean-Jacques&semaine=2008-43
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