Le conseil des architectes d'Europe déplore l'exclusion de 90% des agences d'architecture des marchés européens

[Communiqué] : Bruxelles 16 juillet 2012 : Le CAE déplore l’exclusion de 90 % des bureaux d’architecture du secteur des marchés publics et appelle l’UE à modifier sa proposition législative afin de permettre un meilleur accès des PME au marché.

Les amendements soumis par le Conseil des Architectes d’Europe (CAE) en réponse au projet de modernisation de la Directive Marchés publics soulignent que les propositions actuelles n’amélioreront pas l’accès des architectes aux marchés publics. En effet, comme le souligne une étude du CAE portant sur la pratique professionnelle, l’application des exigences en matière de chiffre d’affaires exclurait des contrats de marché publics jusqu’à 90% des bureaux d’architecture, manquant ainsi un des objectifs de la Directive qui vise à améliorer l’accès au marché des PME.

Le CAE a récemment soumis au Rapporteur Marc Tarabella ses projets d’amendements concernant la Directive Marchés Publics. Tout en accueillant positivement la décision de la Commission de moderniser la Directive, de s’assurer de l’usage efficace des fonds publics, d’améliorer l’environnement des affaires et, plus généralement  d’augmenter l’accès des PME au marché, le CAE a réitéré le fait que, dans l’état actuel, l’accès aux marchés publics pour les architectes est pratiquement inexistant. La mauvaise application des dispositions antérieures a conduit à une perte presque totale des avantages potentiels – un gaspillage des fonds publics et un sérieux handicap pour la compétitivité européenne dans le marché mondial.

La soumission du CAE vise à :

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