Le site (Lien) d'Henri Ciriani architecte nous apprend la condamnation du Conseil général des Bouches du Rhône pour violation des droits d'auteur et droits moraux de l'architecte Henri Ciriani. Une autre façon de commencer les festivités marseillaises de ville capitale européenne de la culture.
Si le conseil général s'en sort relativement bien (l'addition des condamnations ne dépasse pas 35 000 euros, et sans obligation de remise en Etat,) ce jugement fera tache dans l'image de renouveau que veulent se donner les Bouches du Rhône ainsi que Marseille dont mêmes les collectivités semblent donner dans la violence; (ici l'altération à une œuvre architecturale sans se soucier du droit commun.)
Citation : “La première chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Marseille, par jugement en date du 17 janvier 2013, juge que l'extension du Musée archéologique d'Arles a été faite sans l'accord et la participation d'Henri Ciriani et que la construction de l'aile nouvelle du musée qui constitue une dénaturation de l’œuvre, a été entreprise en violation de ses droits moraux d'auteur.
Le Tribunal condamne le Conseil Général des Bouches du Rhône à payer 30000 € de dommages et intérêts à Henri CIRIANI et 3000 € au titre de l'article 700. Par contre, il n'a pas accordé la remise en état, la jugeant disproportionnée dans la mesure où elle impliquerait la destruction d'un ouvrage en partie achevé. Par ailleurs, l'intervention du Conseil national de l'Ordre des architectes, en appui de la requête d'Henri Ciriani, a été jugée recevable . L'ordre obtient 1500€ au titre de l’article 700. L'exécution provisoire de la décision a été ordonnée et l'intégralité des dépens est mise à la charge du Conseil général des Bouches du Rhône.